Permis de démolir n° 02404022D0001 à Beynac-et-Cazenac, 843 Rte Du Chateau Campredon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 02404022D0001
Demandeur
SCI DES VINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02404022D0001, délivré le 9 mai 2022 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 843 Rte Du Chateau Campredon. Le dossier a été déposé par SCI DES VINS.
Le terrain concerné couvre 4 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Beynac-et-Cazenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campredon
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504736075
- SIRET
- 50473607500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE SUR AISNE (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02404022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |