Permis de démolir n° 02404014M0001 à Beynac-et-Cazenac, Le Double
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 02404014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02404014M0001, délivré le 6 mars 2014 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Double.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A176P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Beynac-et-Cazenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Double
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNAC-ET-CAZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02404014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |