Permis de démolir n° 02403719C0004 à Bergerac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 02403719C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403719C0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE43, BE44, BE76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403719C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |