Permis de démolir n° 02403719C0003 à Bergerac, Boulevard Chanzy - Cocagne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 02403719C0003
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403719C0003 a été délivré le 15 avril 2019, pour un bâtiment situé Boulevard Chanzy - Cocagne. La demande émane de REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le terrain concerné couvre 1 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403719C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |