Permis de démolir n° 02403718C0004 à Bergerac, 80 Av Charles De Gaulle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PD n° 02403718C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Av Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 02403718C0004 a été délivré le 23 juin 2018 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 811 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER3, ER4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403718C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |