Permis de construire Locaux N° 02403718C0084

Permis de construire n° 02403718C0084 à Bergerac pour 700 m² de locaux, 78-80 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 02403718C0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403718C0084 porte sur un projet situé 78-80 Avenue Du General De Gaull.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER3, ER4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER3 ER4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 964 m²
Total 264 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Autres activités 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403718C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78-80 Avenue Du General De Gaull, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403718C0084, déposé en mairie de Bergerac.

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