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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02402822D0001

Permis de démolir n° 02402822D0001 à Beaumontois en Périgord, 5 Rue Pasquet Beaumont Du Perigord

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD et autorisée le 28 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402822D0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 02402822D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02402822D0001, délivré le 28 janvier 2022 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pasquet Beaumont Du Perigord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD.

Le terrain support du projet couvre 4 251 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

4 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont Du Perigord

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060036
SIRET: 20006003600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02402822D0001
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pasquet Beaumont Du Perigord à Beaumontois en Périgord (24440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD et autorisée le 28 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402822D0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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PD n°02402817C0001 Autorisé

1 Et Avenue Antoine Vernet Beaumont Du Perigord

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20 juin 2017 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

PD n°02402817C0003 Terminé

Les Jouandis Ouest 24440 B

Beaumontois en Périgord (24440)

10 janv. 2018

PD n°02402818C0002 Autorisé

20 Avenue Charles De Gaulle Beaumont Du Perigord

Beaumontois en Périgord (24440)

14 nov. 2018 7 721 m² foncier

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Petit Brassac Labouquerie

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