Permis de démolir n° 02402817C0003 à Beaumontois en Périgord, Les Jouandis Ouest 24440 B
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 02402817C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2018 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02402817C0003 porte sur un bâtiment situé Les Jouandis Ouest 24440 B.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02402817C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |