Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02402624D0003

Permis de démolir n° 02402624D0003 à Bassillac et Auberoche, Impasse Du Chateau De Rogn

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 02402624D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02402624D0003 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé Impasse Du Chateau De Rogn.

Le terrain support du projet couvre 182 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 182 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PARDOUX L'ORTIGIER (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02402624D0003
Code commune INSEE 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Chateau De Rogn à Bassillac et Auberoche (24330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402624D0003, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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