Permis de démolir n° 02402624D0001 à Bassillac et Auberoche, 355 - Chemin De Cruciferny - Cru Milhac D'auberoche - 24330 Bassillac E
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 02402624D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 355 - Chemin De Cruciferny - Cru Milhac D'auberoche - 24330 Bassillac E, le permis de démolir n° 02402624D0001 a été délivré le 29 février 2024 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E146. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milhac D'auberoche - 24330 Bassillac E
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02402624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |