Permis de démolir n° 02325524A0001 à Trois-Fonds, Les Vetizons
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 02325524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Vetizons, le permis de démolir n° 02325524A0001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Trois-Fonds (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trois-Fonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vetizons
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Fonds Code postal 23230 Identifiant INSEE 23255
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-FONDS (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02325524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |