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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324121A0001

Permis de démolir n° 02324121A0001 à Saint-Silvain-Bellegarde, La Cote

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 18 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324121A0001, déposé en mairie de Saint-Silvain-Bellegarde.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PD n° 02324121A0001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02324121A0001 a été délivré le 18 septembre 2021 à Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Cote. Le dossier a été déposé par T D F.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/09/2021

Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune: Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 743 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324121A0001
Code commune INSEE	23241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cote à Saint-Silvain-Bellegarde (23190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 18 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324121A0001, déposé en mairie de Saint-Silvain-Bellegarde.

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