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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02323815A0001

Permis de démolir n° 02323815A0001 à Saint-Quentin-la-Chabanne, Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323815A0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Chabanne.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 02323815A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02323815A0001 a été délivré le 9 juin 2015, pour un bâtiment situé Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212323802
SIRET: 21232380200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02323815A0001
Code commune INSEE	23238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg à Saint-Quentin-la-Chabanne (23500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE et autorisé le 9 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323815A0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Chabanne.

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