Permis de démolir n° 02322323A0001 à Saint-Moreil, 13 La Vialle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 02322323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02322323A0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Saint-Moreil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 La Vialle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B762. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Moreil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Moreil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Moreil Code postal 23400 Identifiant INSEE 23223
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MOREIL (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02322323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |