Retour aux autorisations de Saint-Maurice-la-Souterraine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02321921S0001

Permis de démolir n° 02321921S0001 à Saint-Maurice-la-Souterraine, 8 Rue Du Bosquet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321921S0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 02321921S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02321921S0001, délivré le 10 mars 2021 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Bosquet.

Le terrain concerné couvre 2 096 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02321921S0001
Code commune INSEE	23219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Bosquet à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321921S0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-la-Souterraine

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine

70 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Maurice-la-Souterraine

2 autorisations