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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02319623A0001

Permis de démolir n° 02319623A0001 à Saint-Frion, 1745 Route De Crocq Senoueix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319623A0001, déposé en mairie de Saint-Frion.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 02319623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02319623A0001, délivré le 26 juin 2023 à Saint-Frion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1745 Route De Crocq Senoueix.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Saint-Frion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senoueix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Frion Code postal 23500 Identifiant INSEE 23196
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02319623A0001
Code commune INSEE	23196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1745 Route De Crocq Senoueix à Saint-Frion (23500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319623A0001, déposé en mairie de Saint-Frion.

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