Permis de démolir n° 02319522G0001 à Saint-Fiel, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 02319522G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Fiel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02319522G0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles.
Le terrain support du projet couvre 1 046 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiel Code postal 23000 Identifiant INSEE 23195
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FIEL (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02319522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |