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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02319118A0001

Permis de démolir n° 02319118A0001 à Saint-Éloi, 22 Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319118A0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 02319118A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Éloi (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02319118A0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé 22 Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B573. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Éloi Code postal 23000 Identifiant INSEE 23191
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ELOI (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02319118A0001
Code commune INSEE	23191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Le Bourg à Saint-Éloi (23000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319118A0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

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