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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02318524A0001

Permis de démolir n° 02318524A0001 à Saint-Chabrais, 1 Peyroux-Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMELOT et autorisé le 21 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318524A0001, déposé en mairie de Saint-Chabrais.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2024

Dossier PD n° 02318524A0001

Demandeur

SCI AMELOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chabrais (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02318524A0001 a été délivré le 21 décembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Peyroux-Chateau. SCI AMELOT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/12/2024

Localisation du projet à Saint-Chabrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroux-Chateau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chabrais Code postal 23130 Identifiant INSEE 23185
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMELOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818684276
SIRET: 81868427600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GUERCHE-SUR-L AUBOIS (18150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02318524A0001
Code commune INSEE	23185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Peyroux-Chateau à Saint-Chabrais (23130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMELOT et autorisé le 21 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318524A0001, déposé en mairie de Saint-Chabrais.

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