Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02316820D0012

Permis de démolir n° 02316820D0012 à Sardent, La Faye Au Bost

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 02316820D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02316820D0012 a été délivré le 25 août 2020 à Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Faye Au Bost.

Le terrain concerné couvre 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020

Localisation du projet à Sardent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDENT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02316820D0012
Code commune INSEE 23168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Faye Au Bost à Sardent (23250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316820D0012, déposé en mairie de Sardent.

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