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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02315818A0001

Permis de démolir n° 02315818A0001 à Poussanges, 3 Queriaud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315818A0001, déposé en mairie de Poussanges.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2018

Dossier PD n° 02315818A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02315818A0001 a été délivré le 1 décembre 2018 à Poussanges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Queriaud.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS140. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Poussanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/12/2018

Localisation du projet à Poussanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Queriaud

Territoires administratifs

Commune: Poussanges Code postal 23500 Identifiant INSEE 23158
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUSSANGES (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02315818A0001
Code commune INSEE	23158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Queriaud à Poussanges (23500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315818A0001, déposé en mairie de Poussanges.

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