Permis de démolir n° 02315423A0001 à Pionnat, La Petite Baleyte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2023
Dossier PD n° 02315423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02315423A0001, délivré le 6 mai 2023 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Petite Baleyte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1026. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pionnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Baleyte
Territoires administratifs
- Commune
- Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIER-D AHUN (23150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02315423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |