Permis de démolir n° 02314826X0001 à Nouziers, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 02314826X0001
Demandeur
COMMUNE DE NOUZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02314826X0001 a été délivré le 3 juin 2026 à Nouziers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUZIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A909.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 juin 2026
Localisation du projet à Nouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouziers Code postal 23350 Identifiant INSEE 23148
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212314801
- SIRET
- 21231480100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOUZIERS (23350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02314826X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |