Permis de démolir n° 02314518A0001 à Nouhant, Le Fressineaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 02314518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouhant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02314518A0001 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un bâtiment situé Le Fressineaud.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nouhant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fressineaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nouhant Code postal 23170 Identifiant INSEE 23145
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUHANT (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02314518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |