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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02314316X0001

Permis de démolir n° 02314316X0001 à Noth, 1 Rue Des Lilas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTH et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314316X0001, déposé en mairie de Noth.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 02314316X0001

Demandeur

COMMUNE DE NOTH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02314316X0001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Lilas. La demande émane de COMMUNE DE NOTH.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Noth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314306
SIRET: 21231430600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOTH (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02314316X0001
Code commune INSEE	23143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Lilas à Noth (23300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTH et autorisé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314316X0001, déposé en mairie de Noth.

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