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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02313724M0001

Permis de démolir n° 02313724M0001 à Mourioux-Vieilleville, Allee Du Plan D'eau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313724M0001, déposé en mairie de Mourioux-Vieilleville.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 02313724M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Du Plan D'eau, le permis de démolir n° 02313724M0001 a été délivré le 12 février 2025 à Mourioux-Vieilleville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 3 073 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

3 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Localisation du projet à Mourioux-Vieilleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourioux-Vieilleville Code postal 23210 Identifiant INSEE 23137
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL SAINT DENIS (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02313724M0001
Code commune INSEE	23137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Du Plan D'eau à Mourioux-Vieilleville (23210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313724M0001, déposé en mairie de Mourioux-Vieilleville.

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