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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02313414A0002

Permis de démolir n° 02313414A0002 au Monteil-au-Vicomte, 1 Pl Emile Lagrange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313414A0002, déposé en mairie du Monteil-au-Vicomte.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PD n° 02313414A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02313414A0002 a été délivré le 12 septembre 2014 au Monteil-au-Vicomte (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Pl Emile Lagrange.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Monteil-au-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Localisation du projet au Monteil-au-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Monteil-au-Vicomte Code postal 23460 Identifiant INSEE 23134
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MONTEIL-AU-VICOMTE (23460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02313414A0002
Code commune INSEE	23134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Emile Lagrange au Monteil-au-Vicomte (23460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313414A0002, déposé en mairie du Monteil-au-Vicomte.

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Permis de démolir de la même période au Monteil-au-Vicomte

PD n°02313414A0001 Autorisé

1 Rue Martin Nadaud

Le Monteil-au-Vicomte (23460)

21 juil. 2014

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