Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 02312020A0001
Permis de démolir n° 02312020A0001 à Malleret-Boussac
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 02312020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02312020A0001 a été délivré le 10 février 2021 à Malleret-Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/02/2021
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
Localisation du projet à Malleret-Boussac
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malleret-Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23120
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02312020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Malleret-Boussac (23600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312020A0001, déposé en mairie de Malleret-Boussac.