Permis de démolir n° 02311521A0001 à Magnat-l'Étrange
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 02311521A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magnat-l'Étrange (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02311521A0001 a été délivré le 3 novembre 2021.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Magnat-l'Étrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Magnat-l'Étrange
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnat-l'Étrange Code postal 23260 Identifiant INSEE 23115
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02311521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |