Permis de démolir n° 02311416A0002 à Lussat, 1 Le Bouchet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 02311416A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02311416A0002 a été délivré le 29 avril 2016 à Lussat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Le Bouchet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E224. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lussat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23114
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAT (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02311416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |