Permis de démolir n° 02311316A0001 à Lupersat, La Naute De La Chamaubeix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 02311316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02311316A0001, délivré le 25 avril 2016 à Lupersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Naute De La Chamaubeix.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Lupersat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lupersat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Naute De La Chamaubeix
Territoires administratifs
- Commune
- Lupersat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23113
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELAUDE (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02311316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |