Permis de démolir n° 02310019D0001 à Jarnages, 2 Rte De Gouzougnat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 02310019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02310019D0001 a été délivré le 22 juillet 2019 à Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rte De Gouzougnat.
Le terrain support du projet couvre 1 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B575. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Jarnages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRAT LA NONIERE (23130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02310019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |