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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309923A0006

Permis de démolir n° 02309923A0006 à Janaillat, 6 Les Buis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309923A0006, déposé en mairie de Janaillat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PD n° 02309923A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Janaillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309923A0006 a été délivré le 6 janvier 2024, pour un bâtiment situé 6 Les Buis.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE134. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/01/2024

Localisation du projet à Janaillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buis

Territoires administratifs

Commune: Janaillat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23099
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANAILLAT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02309923A0006
Code commune INSEE	23099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Les Buis à Janaillat (23250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309923A0006, déposé en mairie de Janaillat.

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