Permis de démolir n° 02309623G0001 à Guéret, 1 Rue Du Docteur Guisard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 02309623G0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309623G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Docteur Guisard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERET.
Le terrain d'assiette couvre 2 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY404, AY407, AY428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |