Permis de démolir n° 02309025A0010 à Gentioux-Pigerolles, Route Des Milles Sources Pigerolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 02309025A0010
Demandeur
COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309025A0010 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un bâtiment situé Route Des Milles Sources Pigerolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309009
- SIRET
- 21230900900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309025A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |