Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309025A0010

Permis de démolir n° 02309025A0010 à Gentioux-Pigerolles, Route Des Milles Sources Pigerolles

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PD n° 02309025A0010

Demandeur

COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309025A0010 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un bâtiment situé Route Des Milles Sources Pigerolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025

Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigerolles

Territoires administratifs

Commune
Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212309009
SIRET
21230900900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02309025A0010
Code commune INSEE 23090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Milles Sources Pigerolles à Gentioux-Pigerolles (23340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES et autorisé le 15 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309025A0010, déposé en mairie de Gentioux-Pigerolles.

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