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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02308919X0001

Permis de démolir n° 02308919X0001 à Genouillac, 25 Route De La Chatre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENOUILLAC et autorisé le 3 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308919X0001, déposé en mairie de Genouillac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2019

Dossier PD n° 02308919X0001

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2019 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02308919X0001 porte sur un bâtiment situé 25 Route De La Chatre. COMMUNE DE GENOUILLAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/11/2019

Localisation du projet à Genouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212308902
SIRET: 21230890200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GENOUILLAC (23350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02308919X0001
Code commune INSEE	23089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De La Chatre à Genouillac (23350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENOUILLAC et autorisé le 3 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308919X0001, déposé en mairie de Genouillac.

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