Permis de démolir n° 02307722D0002 à Faux-la-Montagne, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 02307722D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02307722D0002 a été délivré le 19 juillet 2022 à Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Faux-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Faux-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLEDIEU (23340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |