Retour aux autorisations du Donzeil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307421X0001

Permis de démolir n° 02307421X0001 au Donzeil, Lauvardeaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307421X0001, déposé en mairie du Donzeil.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 02307421X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lauvardeaux, le permis de démolir n° 02307421X0001 a été délivré le 22 décembre 2021 au Donzeil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL98. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet au Donzeil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauvardeaux

Territoires administratifs

Commune: Le Donzeil Code postal 23480 Identifiant INSEE 23074
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBORAND (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307421X0001
Code commune INSEE	23074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lauvardeaux au Donzeil (23480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307421X0001, déposé en mairie du Donzeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations au Donzeil

Permis de construire au Donzeil

10 autorisations