Permis de démolir à Le Donzeil - Lauvardeaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 02307421X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 02307421X0001, délivré le 22 décembre 2021 à Le Donzeil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lauvardeaux, Le Donzeil (23480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL98.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Donzeil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauvardeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Donzeil Code postal 23480 Identifiant INSEE 23074
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBORAND (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |