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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307322A0001

Permis de démolir n° 02307322A0001 à Dontreix, 4 Matroux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS MORFAL et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307322A0001, déposé en mairie de Dontreix.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 02307322A0001

Demandeur

SAS MORFAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02307322A0001, délivré le 13 septembre 2022 à Dontreix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Matroux. Le projet est porté par SAS MORFAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H351, H355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dontreix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Dontreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H351 H355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Matroux

Territoires administratifs

Commune: Dontreix Code postal 23700 Identifiant INSEE 23073
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MORFAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900628710
SIRET: 90062871000015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ROUGNAT (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307322A0001
Code commune INSEE	23073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Matroux à Dontreix (23700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS MORFAL et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307322A0001, déposé en mairie de Dontreix.

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Permis de démolir de la même période à Dontreix

PD n°02307321A0001 Autorisé

6 Rue De La Mairie

Dontreix (23700)

04 janv. 2022

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