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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02306923D0001

Permis de démolir n° 02306923D0001 à Crocq, Le Point Du Jour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 28 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306923D0001, déposé en mairie de Crocq.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PD n° 02306923D0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02306923D0001 a été délivré le 28 mai 2023 à Crocq (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Point Du Jour. La demande émane de ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/05/2023

Localisation du projet à Crocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Point Du Jour

Territoires administratifs

Commune: Crocq Code postal 23260 Identifiant INSEE 23069
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200489
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02306923D0001
Code commune INSEE	23069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Point Du Jour à Crocq (23260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 28 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306923D0001, déposé en mairie de Crocq.

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