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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02306819D0001

Permis de démolir n° 02306819D0001 à Cressat, 12 Rue Du Capitaine Moure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRESSAT et autorisée le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306819D0001, déposé en mairie de Cressat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 02306819D0001

Demandeur

COMMUNE DE CRESSAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02306819D0001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Capitaine Moure. COMMUNE DE CRESSAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 55 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL301, AL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Localisation du projet à Cressat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL301 AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cressat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23068
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESSAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212306807
SIRET: 21230680700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRESSAT (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02306819D0001
Code commune INSEE	23068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Capitaine Moure à Cressat (23140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRESSAT et autorisée le 21 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306819D0001, déposé en mairie de Cressat.

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