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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02306724I0001

Permis de démolir n° 02306724I0001 à La Courtine, 7 Rte D Ussel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE EDELWEISS et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306724I0001, déposé en mairie de La Courtine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 02306724I0001

Demandeur

SOCIETE EDELWEISS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rte D Ussel, le permis de démolir n° 02306724I0001 a été délivré le 15 mai 2024 à La Courtine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE EDELWEISS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD91, AD92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Localisation du projet à La Courtine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD90 AD91 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courtine Code postal 23100 Identifiant INSEE 23067
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EDELWEISS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322746876
SIRET: 32274687600018
Code APE (NAF): 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation: LA COURTINE (23100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02306724I0001
Code commune INSEE	23067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rte D Ussel à La Courtine (23100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE EDELWEISS et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306724I0001, déposé en mairie de La Courtine.

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