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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02305817A0001

Permis de démolir n° 02305817A0001 au Chauchet, 3 Rue De La Meridienne Verte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305817A0001, déposé en mairie du Chauchet.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2017

Dossier PD n° 02305817A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chauchet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02305817A0001 a été délivré le 10 décembre 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Meridienne Verte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/12/2017

Localisation du projet au Chauchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chauchet Code postal 23130 Identifiant INSEE 23058
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHAUCHET (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02305817A0001
Code commune INSEE	23058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Meridienne Verte au Chauchet (23130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305817A0001, déposé en mairie du Chauchet.

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