Permis de démolir n° 02305715X0001 à Châtelus-Malvaleix, 12 Rue Des Moutons
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 02305715X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02305715X0001 a été délivré le 25 février 2015 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Moutons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI351. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Châtelus-Malvaleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELUS-MALVALEIX (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02305715X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |