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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02303226D0001

Permis de démolir n° 02303226D0001 à Boussac-Bourg, 82 Rue Des Fosses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303226D0001, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 02303226D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02303226D0001 a été délivré le 2 juin 2026 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 82 Rue Des Fosses.

Le terrain concerné couvre 105 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV81, BV82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV81 BV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02303226D0001
Code commune INSEE	23032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Des Fosses à Boussac-Bourg (23600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303226D0001, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

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