Permis de démolir n° 02303113A0003 à Boussac, Quartier Pasteur
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 02303113A0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02303113A0003 a été délivré le 26 août 2013, pour un bâtiment situé Quartier Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE BOUSSAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI796. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 212303010
- Localisation
- BOUSSAC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303113A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |