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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02302524X0001

Permis de démolir n° 02302524X0001 à Bonnat, 6 Rue George Sand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE AU PUITS et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302524X0001, déposé en mairie de Bonnat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 02302524X0001

Demandeur

SCI LA GRANGE AU PUITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02302524X0001, délivré le 22 mars 2024 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue George Sand. Le projet est porté par SCI LA GRANGE AU PUITS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC330. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE AU PUITS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820724540
SIRET: 82072454000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNAT (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02302524X0001
Code commune INSEE	23025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue George Sand à Bonnat (23220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE AU PUITS et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302524X0001, déposé en mairie de Bonnat.

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