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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02302316A0001

Permis de démolir n° 02302316A0001 à Parsac, 5 La Coterie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302316A0001, déposé en mairie de Parsac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 02302316A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02302316A0001, délivré le 17 novembre 2016 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 La Coterie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B222. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Localisation du projet à Parsac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 La Coterie

Territoires administratifs

Commune: Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAUDEIX (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02302316A0001
Code commune INSEE	23149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Coterie à Parsac (23140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302316A0001, déposé en mairie de Parsac.

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