Permis de démolir n° 02301918A0005 à Beissat, Viers
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 02301918A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beissat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02301918A0005 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé Viers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A521. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beissat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viers
Territoires administratifs
- Commune
- Beissat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23019
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02301918A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |