Permis de démolir n° 02301617A0001 à Banize, 9 Rue De L Abbaye
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 02301617A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Banize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02301617A0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Abbaye.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Banize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Banize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banize Code postal 23120 Identifiant INSEE 23016
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANIZE (23120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02301617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |